Enseignement supérieur : une nouvelle circulaire sur les Adaptations et aménagements des épreuves d’examen et de concours pour les candidats en situation de handicap

Publiée dans le Bulletin officiel n° 10 du 9 mars 2023

Elle était très attendue par les étudiants, leurs familles et les associations, puisqu’elle abroge et remplace, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011.

Sont concernées par les dispositions de la présente circulaire, les épreuves ou parties des épreuves, des examens et concours organisés par les ministères chargés de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale, de la culture, de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la santé, du social, quels que soient le mode d’acquisition du diplôme et le mode d’évaluation des épreuves, notamment épreuves ponctuelles, épreuves pratiques, contrôle continu, contrôle en cours de formation, oraux, écrits, à distance.

La FFDys qui a participé à des groupes de travail dans le cadre du CNCPH où cette circulaire a été présentée et discutée, a pu, comme d’autres associations, faire des propositions pour que de nouvelles adaptations soient mises en place pour les Dys.

Nous nous proposons  de lister et de valoriser, dans le document joint, ces « aménagements raisonnables », qui, conformément à l’esprit de la convention internationale et de la loi du 11 février 2005, doivent être mis en place par « Tout établissement d’enseignement supérieur », afin de prendre en compte la particularité des besoins de certains étudiants.

 

 

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